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- Question écrite n° 3193 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/11/2022
- ruralité - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette
- Question écrite n° 3112 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enfants - Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux personnels de la petite enfance - Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux personnels de la petite enfance
- Question écrite n° 3122 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - De vrais changements pour la pédiatrie ! - De vrais changements pour la pédiatrie !
- Question écrite n° 3134 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 15/11/2022
- frontaliers - Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique - Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique
- Question écrite n° 3074 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 15/11/2022
- catastrophes naturelles - Vulnérabilité des logements face au retrait-gonflement des sols argileux - Vulnérabilité des logements face au retrait-gonflement des sols argileux
- Question écrite n° 3164 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 15/11/2022
- montagne - Réglementation relative aux mobilités vertes en milieu enneigé - Réglementation relative aux mobilités vertes en milieu enneigé
- Question écrite n° 3098 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/11/2022
- élevage - Grippe aviaire : l'éradication ne doit pas être la seule solution - Grippe aviaire : l'éradication ne doit pas être la seule solution
- Question orale sans débat n° 16 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 15/11/2022
- femmes - Application de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes - Application de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes
- Question écrite n° 3155 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement : aides et prêts - Elargissement du dispositif Pinel - Elargissement du dispositif Pinel
- Question écrite n° 3057 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/11/2022
- armes - Recensement des armes en France - Recensement des armes en France
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