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- Question orale sans débat n° 22 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/11/2022
- mer et littoral - Droits de pêche en Normandie - Droits de pêche en Normandie
- Question écrite n° 3166 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/11/2022
- mort et décès - Élargissement du droit à délivrer un certificat de décès - Élargissement du droit à délivrer un certificat de décès
- Question écrite n° 3099 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/11/2022
- élevage - Influenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemne - Influenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemne
- Question écrite n° 3157 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 15/11/2022
- maladies - Inscription de la fibromyalgie parmi les affections longue durée (ALD 30) - Inscription de la fibromyalgie parmi les affections longue durée (ALD 30)
- Question écrite n° 3132 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 15/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Primes REP et REP+ pour les AED et AESH - Primes REP et REP+ pour les AED et AESH
- Question écrite n° 3215 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/11/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs - TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs
- Question écrite n° 3193 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/11/2022
- ruralité - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette
- Question écrite n° 3112 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enfants - Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux personnels de la petite enfance - Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux personnels de la petite enfance
- Question écrite n° 3122 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - De vrais changements pour la pédiatrie ! - De vrais changements pour la pédiatrie !
- Question écrite n° 3134 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 15/11/2022
- frontaliers - Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique - Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique
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