200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 3146 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 15/11/2022
- justice - Rapprochement des élus locaux et de la justice dans les territoires. - Rapprochement des élus locaux et de la justice dans les territoires.
- Question écrite n° 3177 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/11/2022
- prestations familiales - Allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d'emploi - Allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 3214 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sports - Discrimination envers les clubs de football féminin corses - Discrimination envers les clubs de football féminin corses
- Question écrite n° 3055 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 15/11/2022
- animaux - Évolution des catégories des races de chiens - Évolution des catégories des races de chiens
- Question écrite n° 3061 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/11/2022
- associations et fondations - Formalités des fonds de dotation - Formalités des fonds de dotation
- Question écrite n° 3139 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/11/2022
- impôts et taxes - Droits de mutation à titre gratuit - Exonération - Biens ruraux - Droits de mutation à titre gratuit - Exonération - Biens ruraux
- Question écrite n° 3086 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 15/11/2022
- consommation - Indice de réparabilité et son évolution - Indice de réparabilité et son évolution
- Question écrite n° 3128 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 15/11/2022
- étrangers - Délais d'octroi des titres de séjour et conséquences sur les finances publiques - Délais d'octroi des titres de séjour et conséquences sur les finances publiques
- Question écrite n° 3080 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 15/11/2022
- commerce et artisanat - Encadrement de la taxe foncière des baux commerciaux - Encadrement de la taxe foncière des baux commerciaux
- Question écrite n° 3065 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- audiovisuel et communication - Contribution d'Eutelsat S.A. à la propagande russe - Contribution d'Eutelsat S.A. à la propagande russe
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