Résultats de la recherche

408038 résultats trouvés

N° 1248 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance)
N° 1253 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants)
N° 1259 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant)
N° 1261 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers)
N° 1255 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Prévention des violences intra-familiales dans le mariage)
Question écrite n° 8185 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 23/05/2023; enseignement - Crise des toilettes scolaires - Crise des toilettes scolaires
Question écrite n° 8144 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 23/05/2023; assurances - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles
N° 1246 - Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France: Date de dépôt : 22/05/2023; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France)
N° 1245 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière: Date de dépôt : 22/05/2023; Voir le dossier (Le dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 17/05/2023