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N° 1215 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance)
N° 1227 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marine Hamelet et M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023)
N° 1198 - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires)
N° 1219 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux relative à la prise en compte de la santé menstruelle: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Prise en compte de la santé menstruelle)
N° 1207 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration)
N° 1212 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à introduire un âge progressif d'ouverture des droits à la retraite: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Introduire un âge progressif d'ouverture des droits à la retraite)
N° 1197 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap)
N° 1210 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération)
N° 1211 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet relative à l'application du statut de la copropriété en cas de vente d'immeuble à construire: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Application du statut de la copropriété en cas de vente d'immeuble à construire)
N° 1222 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires)