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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 11/05/2023
  1. - À 9 heures:
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Dublet, secrétaire général et Mme Inès Bernard, juriste salariée d'Anticor
  3. - À 10 heures:
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l'Intérieur
  5. - À 11 heures:
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, ancien secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 11/05/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de la direction générale de l'aviation civile :
  2. - M. Pierre Girard, sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien
  3. - M. Emmanuel Vivet, sous-directeur des transports et services aériens à la direction du transport aérien
N° 1230 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Date de dépôt : 11/05/2023
Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 1229 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Date de dépôt : 11/05/2023
Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/05/2023
  1. – Suite de l'examen des articles 32 à 35, délégués au fond par la commission de la défense et des forces armées, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/05/2023
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).
N° 1205 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à préserver le jury populaire de cour d'assises
Date de dépôt : 10/05/2023
Voir le dossier (Préserver le jury populaire de cour d'assises)
N° 1201 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les dérives du droit d'asile
Date de dépôt : 10/05/2023
Voir le dossier (Lutter contre les dérives du droit d'asile)
N° 1200 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements
Date de dépôt : 10/05/2023
Voir le dossier (Renforcement du contrôle de la décence des logements)
N° 1204 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
Date de dépôt : 10/05/2023
Voir le dossier (Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national)