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N° 1206 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement)
N° 1203 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités)
N° 1217 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Réparation des conséquences de la faute inexcusable)
N° 1216 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à compléter l'article 1358 du code civil: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Compléter l'article 1358 du code civil)
N° 1218 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée)
N° 1194 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 1225 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°1071).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
N° 1195 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maquet et M. David Valence déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire)
N° 1209 - Proposition de loi de M. William Martinet visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges)
N° 1214 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des jets privés)