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- Amendement n° 168 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
- Question écrite n° 1076 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
- Question écrite n° 1093 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- audiovisuel et communication - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 1250 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lois - Application des lois - Application des lois
- Question écrite n° 1361 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/10/2024
- télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
- Question écrite n° 1156 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignements artistiques - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
- Question écrite n° 1366 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- travail - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
- Question écrite n° 1363 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
- Question écrite n° 1103 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
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