Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1228 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Question écrite n° 1242 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Question écrite n° 1258 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 1151 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Future école nationale de l'hydrogène - Future école nationale de l'hydrogène
Question écrite n° 1355 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
Question écrite n° 1360 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 22/10/2024; télécommunications - Accès au téléphone - personnes âgées - Accès au téléphone - personnes âgées
Question écrite n° 1361 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 22/10/2024; télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024: Date de séance : 21/10/2024
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 21/10/2024