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- Question écrite n° 1210 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 22/10/2024
- immigration - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
- Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1116 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Montant maximal des admissions en non-valeur - Montant maximal des admissions en non-valeur
- Question écrite n° 1067 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Sanctuarisation du dispositif TO-DE - Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
- Question écrite n° 1253 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée ! - La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée !
- Question écrite n° 1259 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
- Question écrite n° 1285 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- papiers d'identité - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
- Question écrite n° 1245 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
- Question écrite n° 1154 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
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