Résultats de la recherche

28382 résultats trouvés

Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/10/2024
prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 1301 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Question écrite n° 1177 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/10/2024
impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 1342 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 1309 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Question écrite n° 1186 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Question écrite n° 1239 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison - Prise en charge des personnes âgées en prison
Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur