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N° 1013 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus
Date de dépôt : 27/03/2023
Voir le dossier (Reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus)
N° 1015 - Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d'une stratégie de justice transitionnelle et d'une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
Date de dépôt : 27/03/2023
Voir le dossier (Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC)
N° 1014 - Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Date de dépôt : 27/03/2023
Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 24/03/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Cerdan, géographe, chercheuse habilitée à diriger des recherches au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
  3. - À 10 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Hoarau, professeur en sciences économiques et de M. François Hermet, maître de conférences, au Centre d'économie et de management de l'océan Indien (CEMOI) de l'université de La Réunion
  5. - À 11 heures :
  6. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Olivier Sudrie, économiste principal au cabinet DME, maître de conférences à l'université de Paris-Saclay, chercheur au Centre d'études sur la mondialisation, les conflits, les territoires et les vulnérabilités et de M. Bertrand Savoye, chargé de programmes de recherche au sein du département Diagnostics économiques et politiques publiques de la direction Innovation, stratégie et recherche de l'Agence française de développement.
N° 1012 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et l'efficacité des caisses de retraite en France
Date de dépôt : 24/03/2023
Voir le dossier (Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite)
Amendement n° 32 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005
Date de dépôt : 23/03/2023
Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1011 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Date de dépôt : 23/03/2023
Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) ;
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
  2. - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)
N° 1002 - Proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Date de dépôt : 22/03/2023
Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)