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N° 389 - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 425 - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux)
N° 428 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (329).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : chèque-emploi)
N° 427 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen (331).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : bonne application du régime d'asile européen)
N° 430 - Rapport de M. Michel Zumkeller sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels)
N° 388 - Rapport de M. Olivier Véran la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 481 - Rapport de Mme Isabelle Florennes la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
N° 414 - Rapport de M. Michel Fanget sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°13).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale)
N° 415 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
N° 436 - Avis de Mme Christine Cloarec sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)