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N° 443 - Rapport de M. Bruno Fuchs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
N° 440 - Rapport de M. Jean-Luc Reitzer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°160).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica)
N° 439 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°159).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica)
N° 494 - Rapport d'information de Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Economie : évaluation de la régulation des jeux d'argent)
N° 442 - Rapport de Mme Samantha Cazebonne sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°168).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre)
N° 441 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°167).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre)
N° 487 - Rapport de Mme Élisabeth Toutut-Picard, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281).: Date de dépôt : 13/12/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
N° 500 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2).: Date de dépôt : 18/12/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 489 - Rapport de M. Nicolas Démoulin sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480).: Date de dépôt : 13/12/2017; Voir le dossier (Union européenne : marché unique du numérique)
N° 504 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°502).: Date de dépôt : 19/12/2017; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)