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N° 444 - Rapport de Mme Élisabeth Toutut-Picard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
N° 437 - Avis de M. Patrice Anato sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 429 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
N° 445 - Rapport de M. Thomas Mesnier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
N° 448 - Avis de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 438 - Rapport d'information de Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Société : application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement)
N° 493 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018.: Date de dépôt : 13/12/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 492 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour.: Date de dépôt : 13/12/2017; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 443 - Rapport de M. Bruno Fuchs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
N° 440 - Rapport de M. Jean-Luc Reitzer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°160).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica)