181440 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
- Dossier législatif - Le financement public de l’enseignement privé sous contrat
- Dossier législatif - Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
- Dossier législatif - Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
- Dossier législatif - Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
- N° 2053 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du Grand débat national
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Voir le dossier (Publicisation des doléances du Grand débat national)
- N° 2294 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Défaillances de l'aide sociale à l'enfance)
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- N° 2352 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Voir le dossier (Violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma)
- N° 1883 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes)
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