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- Question écrite n° 13811 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 19/12/2023
- collectivités territoriales - Montant de la DGF pour les communes et intercommunalités en 2024. - Montant de la DGF pour les communes et intercommunalités en 2024.
- Question écrite n° 3563 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 29/11/2022
- intercommunalité - Réforme de la taxe d'aménagement - Réforme de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 17026 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de l'insécurité en France - Hausse de l'insécurité en France
- Question écrite n° 11229 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 12/09/2023
- étrangers - Réalisation des obligations de quitter le territoire français par département - Réalisation des obligations de quitter le territoire français par département
- Question écrite n° 16954 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 09/04/2024
- maladies - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
- Question écrite n° 12535 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 31/10/2023
- enseignement - Formation des enseignants à l'autodéfense - Formation des enseignants à l'autodéfense
- Question écrite n° 14477 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 23/01/2024
- logement - Locations meublées de tourisme - Locations meublées de tourisme
- Question écrite n° 636 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 09/08/2022
- chasse et pêche - Déterrage du blaireau : limitation et interdiction de la vénerie sous terre - Déterrage du blaireau : limitation et interdiction de la vénerie sous terre
- Question écrite n° 13053 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement privé - Modalités de contrôle des inspections d'établissements scolaires hors contrat - Modalités de contrôle des inspections d'établissements scolaires hors contrat
- Question écrite n° 16863 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 09/04/2024
- chômage - Suppression de l'ASS et basculement vers le RSA - Suppression de l'ASS et basculement vers le RSA
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