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Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation
N° 1237 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Lottiaux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et les limites du plan d'action « sécurité cathédrales »
Date de dépôt : 15/05/2023
Voir le dossier (Les enjeux et les limites du plan d'action « sécurité cathédrales »)
Dossier législatif - Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 23/03/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse de M. Mark MacGann, ancien dirigeant et lobbyiste d'Uber, lanceur d'alerte sur les pratiques de la société Uber pour entrer sur les marchés français et européen, accompagné de Mme Delphine Halgand, fondatrice de l'organisation The Signals Network
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française en 2008
N° 1333 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
Date de dépôt : 07/06/2023
Voir le dossier (Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives)
Dossier législatif - Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
N° 1342 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Date de dépôt : 12/06/2023
Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/06/2023
  1. Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 1267) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 02/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  4. - à la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1291) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  5. - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 1294) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  6. - à la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).