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N° 1050 - Proposition de loi de M. Éric Pauget créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Création de l'homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières)
Dossier législatif - Création de l’homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières
Dossier législatif - Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé
N° 1286 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'organisation et le coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé: Date de dépôt : 30/05/2023; Voir le dossier (Organisation et coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé)
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle)
N° 1352 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
Dossier législatif - Garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"
N° 1169 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement": Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement")
N° 811 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
N° 1351 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)