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Dossier législatif - Proposition de résolution visant à préserver les jardins d'enfants
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à rendre le vote obligatoire
Dossier législatif - Le Défenseur des droits
Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
N° 952 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires: Date de dépôt : 16/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires)
Dossier législatif - Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives
N° 1298 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance)
N° 1368 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie)
Dossier législatif - Interdire les pochettes de nicotine
Dossier législatif - Taxe sur l'utilisation des navires de croisière