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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- N° 2131 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
- Dossier législatif - Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 02/11/2023
- - À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Amsalem, ancien président de la Fédération française d'athlétisme (FFA)
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA), et de Mme Souäd Rochdi, directrice générale
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Guislaine Westelynck, présidente de la Fédération française Handisport (FFH), et de M. Grégory Saint-Géniès, directeur technique national
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
- Dossier législatif - Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
- N° 2125 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité)
- Dossier législatif - Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- Dossier législatif - Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes
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