Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

179325 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d'Ukraine en France.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Examen des articles 6 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19), pour lesquels la commission des affaires sociales a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure ; Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis)
  2. Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Table ronde sur la réforme du financement de l'audiovisuel public réunissant les responsables des sociétés et établissement concernés
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/07/2022
  1. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
  2. – Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, M. Benoît Leguet et M. Jean-François Soussana, membres du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel de cette instance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement.
Amendement n° 36 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
Date de dépôt : 13/07/2022
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 7 - Adopté
Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
Amendement n° 273 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 13/07/2022
Amendement de M. Di Filippo - Avant l'article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
N° 142 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Date de dépôt : 13/07/2022
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 144 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)