188507 résultats trouvés
- N° 292 annexe 21 - Rapport de M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 942 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Amendement de Mme Valentin - Après l'article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 944 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Amendement de Mme Valentin - Après l'article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 895 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Amendement de Mme Valentin - Après l'article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 1401 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 637 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Amendement de Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 33 - Non renseigné
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 octobre 2022
- Date de séance : 05/10/2022
- 1. Fonctionnement du marché du travail
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/10/2022
- Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/10/2022
- Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/10/2022
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats