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Amendement n° 36 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
Amendement n° 273 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. Di Filippo - Avant l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
N° 142 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: Date de dépôt : 13/07/2022; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 144 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
Amendement n° 274 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de Mme Louwagie, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder, M. Viry, M. Minot, M. Gosselin, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Corneloup et M. Hetzel - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
N° 144 rapport - Rapport de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19).: Date de dépôt : 13/07/2022; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
Amendement n° 12 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 18 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 131 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 1 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. Pradié - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)