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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 octobre 2022
Date de séance : 05/10/2022
  1. 1. Fonctionnement du marché du travail
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition de M. Stefano SANNINO, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure (SEAE) sur l'action de l'Union européenne face à la guerre en Ukraine
  2. Communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d'équipements de défense et sur d'autres textes européens relatif au marché intérieur (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition de M. Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/10/2022
  1. - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/10/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (Mme Julie Delpech, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (n° 218) (M. Antoine Armand, rapporteur) ;
  2. Examen du rapport d'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
  3. Examen du rapport d'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (Mmes Marina Ferrari et Bénédicte Taurine, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, sur les enjeux de la sobriété énergétique.