961663 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin et Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 111 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 13/01/2024
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 14 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin et Mme Genevard - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 93 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 40 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Amendement de M. Bazin et M. Breton - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 42 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Amendement de M. Bazin et M. Breton - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 34 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Amendement de M. Bazin et M. Breton - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 50 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 23 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin et Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 35 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Amendement de M. Bazin - Article UNIQUE - Rejeté
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