961636 résultats trouvés
- Amendement n° 50 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 23 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin et Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 35 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Amendement de M. Bazin - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 22 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, Mme Blin et Mme Genevard - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 69 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 94 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 20 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin et Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 108 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 13/01/2024
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 91 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/01/2024
- Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, M. Oliver GARNIER, directeur général chargé des statistiques, des études économiques et des relations internationales de la Banque de France, et M. Bertrand PLUYAUD, chef du bureau France et économiste senior à l'OCDE sur la conjoncture économique ainsi que sur les notes de l'INSEE de septembre 2023 sur la redistribution et ses effets sur le niveau de vie et de novembre 2023 relative aux inégalités et à la pauvreté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats