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- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 08/03/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre.
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
- N° 1121 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes)
- Dossier législatif - Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs
- Dossier législatif - Protéger les activités cinématographiques en outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 30/03/2023
- – Audition, ouverte à la presse de Mme Leila Chaibi, députée européenne, vice présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement européen et rapporteure fictive sur le projet de directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 05/04/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
- N° 1132 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant l'interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers)
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