744269 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
- Dossier législatif - Lutter contre le frelon asiatique
- N° 763 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
- Dossier législatif - Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
- Dossier législatif - Conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs
- N° 1144 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Jean Terlier visant à conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs)
- Dossier législatif - Abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement
- Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes
- Dossier législatif - Permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes
- N° 1128 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs)
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