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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de réunion : 17/05/2024
Dossier législatif - Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Dossier législatif - Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées)
N° 2635 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.: Date de dépôt : 21/05/2024; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
N° 2634 tome 2 - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).: Date de dépôt : 18/05/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
N° 2258 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)