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- N° 2670 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques)
- N° 2577 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité)
- N° 2684 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
- N° 2653 rapport - Rapport de M. Davy Rimane sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
- N° 2678 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
- N° 2677 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'enseignement en numérique)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'enseignement en numérique
- N° 2683 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Privatiser la Société nationale des chemins de fer français)
- Dossier législatif - Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Dossier législatif - Prolongation de la mission de service universel de La Poste
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