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- N° 2643 rapport - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 15/05/2024
- – Audition de Monsieur Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, ancien ministre de la santé
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 mai 2024
- Date de séance : 17/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 22/05/2024
- – Audition de M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- N° 2645 rapport - Rapport de M. Édouard Bénard sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/05/2024
- Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, présidente du groupe d'examen indépendant chargé par le secrétaire général de l'ONU d'évaluer les mécanismes et procédures de l'UNRWA pour assurer sa neutralité et répondre aux allégations de violations graves formulées à son encontre ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347).
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
- N° 2637 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Blairy visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Voir le dossier (Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire)
- Dossier législatif - Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
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