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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Marie LEBEC, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement) :
  3. – mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial
  4. – mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale
  5. – mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/05/2024
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2519)
  3. - la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518)
N° 2634 tome 3 - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
Date de dépôt : 18/05/2024
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 mai 2024
Date de séance : 13/05/2024
  1. 1. Saisie et confiscation des avoirs criminels
  2. 2. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2652 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Date de dépôt : 23/05/2024
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
N° 2639 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Dossier législatif - Faciliter la transformation des bureaux en logements
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 mai 2024
Date de séance : 16/05/2024
  1. 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance