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Question écrite n° 12446 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 24/10/2023
sécurité sociale - Supprimer la minoration de remboursement pour les patients en ALD - Supprimer la minoration de remboursement pour les patients en ALD
Question écrite n° 18691 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 11/06/2024
sécurité routière - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
Question écrite n° 993 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 06/09/2022
aménagement du territoire - Nombre inquiétant de fermetures de classe - Nombre inquiétant de fermetures de classe
Question écrite n° 5655 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 21/02/2023
agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura
Question écrite n° 9357 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement supérieur - Selection Parcoursup : un parcours du combattant - Selection Parcoursup : un parcours du combattant
Question écrite n° 15789 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 05/03/2024
consommation - Abandon par le Gouvernement de l'indice de durabilité des smartphones - Abandon par le Gouvernement de l'indice de durabilité des smartphones
Question écrite n° 15103 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 13/02/2024
entreprises - Difficultés liées au taux d'application des pénalités de retard - Difficultés liées au taux d'application des pénalités de retard
Question écrite n° 6277 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 14/03/2023
enseignement technique et professionnel - Transparence des établissements d'enseignement supérieur privé - Transparence des établissements d'enseignement supérieur privé
Question écrite n° 226 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 26/07/2022
défense - Disponibilité des équipements de l'armée de terre - Disponibilité des équipements de l'armée de terre
Question écrite n° 2941 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 08/11/2022
enfants - Manque structurel de personnels dans le secteur de la petite enfance - Manque structurel de personnels dans le secteur de la petite enfance