737419 résultats trouvés
- Question écrite n° 8945 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Reconnaissance de la carte mobilité inclusion (CMI) par le dispositif LAPI - Reconnaissance de la carte mobilité inclusion (CMI) par le dispositif LAPI
- Question écrite n° 14642 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 30/01/2024
- entreprises - Difficultés d'emprunts des entreprises - Difficultés d'emprunts des entreprises
- Question écrite n° 1732 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/10/2022
- dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs. - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs.
- Question écrite n° 7382 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/04/2023
- outre-mer - Bilan de mise en oeuvre de l'article 48 de la loi EROM de 2017 - Bilan de mise en oeuvre de l'article 48 de la loi EROM de 2017
- Question écrite n° 1352 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 20/09/2022
- entreprises - Rééchelonnement du remboursement des prêts garantis par l'État - Rééchelonnement du remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 11532 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- économie sociale et solidaire - Baisse du soutien financier de l'État à l'expérimentation TZCLD - Baisse du soutien financier de l'État à l'expérimentation TZCLD
- Question au Gouvernement n° 97 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 03/08/2022
- pollution - Pollution aux PFAS - Pollution aux PFAS
- Question écrite n° 15971 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/03/2024
- commerce et artisanat - Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 2001 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 11/10/2022
- collectivités territoriales - Collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales - Collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 686 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 22/03/2023
- climat - SIXIÈME RAPPORT DU GIEC - SIXIÈME RAPPORT DU GIEC
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