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- Question écrite n° 9515 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 04/07/2023
- animaux - Réponse judiciaire aux faits de maltraitance animale - Réponse judiciaire aux faits de maltraitance animale
- Question écrite n° 11632 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 11389 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 1754 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 6107 de Mme Marine Hamelet
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- Question écrite n° 11812 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
- laïcité - Hausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ? - Hausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ?
- Question écrite n° 7691 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 11550 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement secondaire - Lycéens sans affectation scolaire - Lycéens sans affectation scolaire
- Question écrite n° 12171 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 17/10/2023
- bois et forêts - REP PMCB - REP PMCB
- Question écrite n° 11788 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 03/10/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion des pensionnés de l'État du bénéfices des chèques vacances - Exclusion des pensionnés de l'État du bénéfices des chèques vacances
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