194596 résultats trouvés
- Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
- N° 1890 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- N° 1771 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- N° 1892 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
- N° 1889 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Dossier législatif - Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
- Dossier législatif - Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène
- N° 1888 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à prolonger l'extension de l'éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu'à l'ouvrir à des produits d'hygiène
- Date de dépôt : 21/11/2023
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