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Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Dossier législatif - Interdire les réunions dites « racisées »
N° 2360 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à interdire les réunions dites « racisées »: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Interdire les réunions dites « racisées »)
N° 2366 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Autorisant l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien)
Dossier législatif - Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien
Dossier législatif - Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement
N° 2367 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à rendre automatique l'expulsion des étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Rendre automatique l'expulsion des étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement)
N° 2364 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires)
Dossier législatif - Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
N° 2369 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer)