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- Question écrite n° 1714 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 04/10/2022
- collectivités territoriales - Obstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes - Obstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes
- Question écrite n° 8516 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 30/05/2023
- sécurité routière - Situation des personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive et permis B - Situation des personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive et permis B
- Question écrite n° 8592 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 06/06/2023
- énergie et carburants - Délais administratifs pour les projets de panneaux photovoltaïques - Délais administratifs pour les projets de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 11714 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- chômage - Indemnités chômage - Indemnités chômage
- Question écrite n° 7048 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 11/04/2023
- action humanitaire - Création d'un centre d'hébergement d'urgence à Thiais (94) - Création d'un centre d'hébergement d'urgence à Thiais (94)
- Question écrite n° 9926 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/07/2023
- maladies - Covid long et anosmie chez les œnologues - Covid long et anosmie chez les œnologues
- Question écrite n° 7776 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 09/05/2023
- défense - Investissements militaires dans les zones en reconversion industrielle - Investissements militaires dans les zones en reconversion industrielle
- Question écrite n° 8024 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 16/05/2023
- justice - Situation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciaires - Situation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciaires
- Question écrite n° 11977 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 10/10/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Pour la réactivation de la médaille d'honneur de la santé - Pour la réactivation de la médaille d'honneur de la santé
- Question écrite n° 10565 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- défense - Développement d'un appareil de transport stratégique - Développement d'un appareil de transport stratégique
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