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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/11/2023
  1. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).
N° 1954 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts)
Dossier législatif - Pérenniser le titre-restaurant
Dossier législatif - Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
N° 1957 - Proposition de loi de Mme Mireille Clapot visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel)
N° 1362 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Date de dépôt : 15/06/2023
Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
N° 1873 rapport - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 1948 - Proposition de loi de Mme Catherine Couturier portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)