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- N° 2679 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance)
- N° 2713 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
- Date de dépôt : 31/05/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025")
- Dossier législatif - La souveraineté industrielle européenne
- N° 2618 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
- N° 2225 - Proposition de résolution de M. Julien Bayou relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
- Dossier législatif - L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 mai 2024
- Date de séance : 28/05/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier
- N° 2695 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
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