194608 résultats trouvés
- Dossier législatif - Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
- Dossier législatif - Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
- N° 1969 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie)
- N° 1946 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à un choc fiscal pour les classes moyennes
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Choc fiscal pour les classes moyennes)
- Dossier législatif - Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie
- N° 1952 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à reconnaître et à redynamiser l'engagement bénévole associatif
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Reconnaître et redynamiser l'engagement bénévole associatif)
- Dossier législatif - Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif
- N° 1950 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à pérenniser le titre-restaurant
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Pérenniser le titre-restaurant)
- Dossier législatif - Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
- N° 1947 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant)
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