194612 résultats trouvés
- N° 1953 - Proposition de loi de M. Timothée Houssin visant à empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation)
- N° 1931 rapport - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
- Question écrite n° 9080 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Effets contre-productifs de l'interdiction annoncée des chaudières à gaz - Effets contre-productifs de l'interdiction annoncée des chaudières à gaz
- Question écrite n° 12933 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/11/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des allocations perçues pour le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des allocations perçues pour le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 7564 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 25/04/2023
- justice - Situation des interprètes et traducteurs judiciaires - Situation des interprètes et traducteurs judiciaires
- Question écrite n° 7288 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 18/04/2023
- énergie et carburants - Contrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables - Contrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables
- Question écrite n° 1556 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 8829 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz - Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz
- Question écrite n° 13217 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 28/11/2023
- bâtiment et travaux publics - Distorsion de concurrence concernant la réglementation REP pour la filière bois - Distorsion de concurrence concernant la réglementation REP pour la filière bois
- Question écrite n° 12267 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 17/10/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances - Suppression des chèques-vacances
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