Résultats de la recherche

1904 résultats trouvés

N° 123 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
N° 133 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
N° 104 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Droits des usagers des transports en cas de grève)
N° 105 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Modernisation de la propagande électorale)
N° 106 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Libre choix du consommateur dans le cyberespace)
N° 113 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger)
N° 114 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)
N° 107 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Français établis hors de France)
N° 108 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Mineurs vulnérables sur le territoire français)
N° 109 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale)