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N° 3979 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 3939 rapport - Rapport de Mme Alexandra Louis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).: Date de dépôt : 03/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 3929 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2020: Date de dépôt : 24/02/2021; Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020)
N° 3969 tome I - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
N° 3976 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021)
N° 3969 tome II - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
N° 3971 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898).: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3973 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948).: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 3980 tome II - Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).: Date de dépôt : 11/03/2021; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 3980 tome I - Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).: Date de dépôt : 11/03/2021; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)