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N° 3989 rapport - Rapport de Mme Agnès Thill sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
N° 3995 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).: Date de dépôt : 19/03/2021; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3999 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 3995 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).: Date de dépôt : 19/03/2021; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3995 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).: Date de dépôt : 19/03/2021; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3995 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).: Date de dépôt : 19/03/2021; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4024 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs: Date de dépôt : 24/03/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur le suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs)
N° 3998 rapport - Rapport de Mme Justine Benin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe.: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 3696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau fait au nom de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate: Date de dépôt : 15/12/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate)
N° 4026 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Date de dépôt : 25/03/2021; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)