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Question écrite n° 45845 de M. Dominati Laurent
Date de dépôt : 02/12/1996
Associations - Aides de l'Etat - Statistiques. reglementation.
Question écrite n° 11114 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 14/02/1994
Accidents domestiques - Lutte et prevention - Perspectives.
Question écrite n° 1456 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 31/05/1993
Cuir - Megisserie - Concurrence etrangere.
Question écrite n° 12156 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 14/03/1994
Accidents domestiques - Lutte et prevention - Perspectives.
Question écrite n° 55858 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 25/12/2000
recherche - médecine - vin. consommation. études. conclusions.
Question écrite n° 35705 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 11/10/1999
défense - politique de la défense - réception du Shuttle. base aérienne d'Istres.
Question écrite n° 25422 de M. André Thien Ah Koon
Date de dépôt : 15/02/1999
outre-mer - DOM : Réunion - relations internationales. zone de libre-échange. création.
Question écrite n° 4384 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 13/10/1997
enseignement secondaire - programmes - éducation sanitaire.
Question écrite n° 91100 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 04/04/2006
politique extérieure - Royaume-Uni - enseignement. financement. réforme.
Question écrite n° 8621 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 12/01/1998
sécurité publique - enfants - accidents domestiques. lutte et prévention.