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- Question écrite n° 48973 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/05/2009
- produits dangereux - mercure - vaccins. utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 18094 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 04/03/2008
- énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. directive européenne
- Question écrite n° 111584 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/06/2011
- matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
- Question écrite n° 6603 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 09/10/2007
- santé - protection - vaccins. composition
- Question écrite n° 17341 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 19/02/2008
- santé - cancer de la prostate - lutte et prévention
- Question écrite n° 61114 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/10/2009
- automobiles et cycles - soutien du marché - prime à la casse. champ d'application
- Question écrite n° 75835 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 06/04/2010
- marchés financiers - banques et établissements financiers - régulation. instruments. perspectives
- Question écrite n° 24221 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/06/2008
- espace - satellites - politiques communautaires. programme Galiléo. perspectives
- Question écrite n° 115390 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 26/07/2011
- matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
- Question écrite n° 22116 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/04/2008
- santé - cancer de la prostate - lutte et prévention
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