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- Date de dépôt : 02/03/2010
- commerce extérieur - exportations - vente d'armes. Grèce. perspectives
- Question écrite n° 48473 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/05/2009
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- Question écrite n° 8676 de M. Jean-Marc Roubaud
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- Date de dépôt : 05/05/2009
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- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de Mme Branget - Article 10 - Non soutenu
- Question écrite n° 63132 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Banques et etablissements financiers - Fonctionnement - Crise du systeme immobilier. consequences
- Question écrite n° 2162 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 05/09/1988
- Sang et organes humains - Don d'organe - Reins
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