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Question écrite n° 52408 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 16/06/2009
politique extérieure - Afghanistan - coopération policière. modalités
Question écrite n° 67704 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 29/12/2009
banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
Question écrite n° 73298 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 09/03/2010
banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
Question écrite n° 112498 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/06/2011
matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
Question écrite n° 115388 de M. Patrick Lebreton
Date de dépôt : 26/07/2011
matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
Question écrite n° 88547 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 14/09/2010
sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 67118 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 22/12/2009
élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
Question écrite n° 17861 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 26/02/2008
santé - grippe - vaccination
Question écrite n° 115387 de M. Patrick Lebreton
Date de dépôt : 26/07/2011
matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
Question écrite n° 86475 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 17/08/2010
consommation - sécurité alimentaire - politiques communautaires