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N° 4146 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).: Date de dépôt : 07/05/2021; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4150 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934).: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 4076 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexis Corbière et M. Jean-Charles Larsonneur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense: Date de dépôt : 12/04/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense)
N° 4156 rapport - Rapport de M. Florent Boudié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme.: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 4151 rapport - Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
N° 4181 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat: Date de dépôt : 19/05/2021; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat)
N° 4154 rapport - Rapport de M. Fabien Matras sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4158 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021: Date de dépôt : 17/05/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021)
N° 4180 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n°3899).: Date de dépôt : 19/05/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne)
N° 4179 rapport - Rapport de Mme Sira Sylla sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n°3816).: Date de dépôt : 19/05/2021; Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve)